Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par la société TORTEL FORMATION, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro 800 643 009.

Siège social : 2761 Les Rouvières — 26220 Dieulefit
Numéro de SIRET : 800 643 009 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04800643009
Téléphone : 07 81 42 21 95
Email : contact@pnfacademie.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud TORTEL, en sa qualité de gérant de la société TORTEL FORMATION.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Odoo S.A., société anonyme au capital de 400 000 €.

Siège social : Chaussée de Namur 40 — 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Email : info@odoo.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, logos, sons, etc.) est la propriété exclusive de TORTEL FORMATION ou de ses partenaires et fournisseurs de contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement TORTEL FORMATION — 2761 Les Rouvières — 26220 Dieulefit — contact@pnfacademie.com

Données collectées et finalités Les données personnelles collectées sur ce site (via les formulaires de contact et d'inscription) sont traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes d'information et de contact
Gestion des inscriptions aux formations
Facturation et suivi administratif
Envoi d'informations relatives aux programmes de formation

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Durée de conservation Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, ou 10 ans pour les données nécessaires à l'exécution des obligations légales et comptables.

Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
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Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@pnfacademie.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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