Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.pnfacademie.com sont traitées par :

TORTEL FORMATION (SARL), exploitant le site sous la marque commerciale PNF Académie Représentant : Arnaud Tortel Adresse : 2761 Les Rouvières — 26220 Dieulefit Email : contact@pnfacademie.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de formation, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : profession, spécialité, numéro ADELI ou RPPS le cas échéant
• Données de facturation : adresse postale, organisme financeur (OPCO, FIF PL)
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (via cookies techniques)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes d'information et d'inscription aux formations
• Transmission à notre partenaire administratif DOM Formation pour la gestion des inscriptions, des démarches administratives et du financement
• Mise en relation avec les organismes financeurs (OPCO, FIF PL) via DOM Formation
• Émission des conventions de formation, attestations et certificats
• Envoi de communications relatives à nos formations et actualités (sur la base de votre consentement)
• Respect de nos obligations légales au titre de la certification Qualiopi portée par DOM Formation

4. Base légale des traitements

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données stagiaires : 5 ans à compter de la fin de la dernière formation suivie
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

• L'équipe pédagogique et administrative de PNF Académie
• DOM Formation, partenaire sous-traitant porteur Qualiopi, en charge de la gestion administrative des inscriptions, des démarches de financement et de la mise en relation avec les OPCO, dans le cadre d'un contrat garantissant la confidentialité et la protection de vos données
• Les organismes financeurs (OPCO, FIF PL) dans le cadre d'une prise en charge financière
• Nos prestataires techniques (hébergement Odoo SA, logiciel de gestion) dans le cadre de contrats de sous-traitance garantissant la confidentialité
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@pnfacademie.com Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins analytiques ou publicitaires et ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si cette politique venait à évoluer suite à l'intégration d'outils analytiques, vous en seriez informés via une mise à jour de la présente page et un bandeau de consentement serait alors mis en place.

10. Sécurité

TORTEL FORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation non souhaitée.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.